Logement

Qui peut bénéficier de l’aide aux saisonniers du secteur agricole ?

Conditions d’éligibilité pour le demandeur et le logement :

• Être salarié d’une entreprise du secteur agricole, en contrat CDD saisonniers de moins de 8 mois et/ou contrat saisonniers, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
• Exercer une activité saisonnière
• Justifier de frais de logement à proximité de votre lieu de travail
• Point important : Le logement doit faire l’objet de la signature d’un bail, d’une convention d’occupation en structure collective (hors CROUS) ou de tout autre document justifiant la contractualisation avec le bénéficiaire, au plus tôt 12 mois avant la date de signature du contrat saisonnier dans l’agriculture, pour laquelle l’aide est demandée. Lors du renouvellement de la demande l’année suivante, cette mesure doit également s’appliquer.

Quelles sont les modalités de l’aide ?

• Montant forfaitaire de 150 € par mois durant 4 mois maximum (aide plafonnée à 600 € par an, renouvelable 1 fois)
• Durée : L’aide est versée durant 4 mois maximum
• L’aide peut être demandée jusqu’à 6 mois après le démarrage de votre activité saisonnière (1)

(1) Ce délai débute au plus tôt à la date de déclaration préalable d’embauche, et au plus tard à la fin de la période d’essai.

Les avantages de l’aide aux saisonniers du secteur agricole :

• Aide gratuite
• Prise en charge de tout type d’hébergement (location, chambre d’hôte, gîte, résidence de tourisme, chambre chez l’habitant, camping et sous-location)
• Renouvellement possible de votre demande, une seule fois, sur une année civile différente et si les conditions d’éligibilité sont toujours réunies.

Rendez-vous sur le site d'Action logement pour télécharger le dossier et les contacter.

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Vous êtes salarié.e du secteur agricole (non saisonnier) et remplissez les conditions d’éligibilité pour les aides et services ?
Action Logement propose une gamme d’aides et services spécialement conçus pour répondre à vos besoins en logement et faciliter votre entrée dans la vie active.

Rendez-vous sur la page spéciale d'Action Logement.

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de plus de 50 salariés

Dans le cadre de la mise à disposition du logement, même orale, un certain nombre d’obligations s’imposent à vous ainsi qu’à votre employeur.

Vos obligations :

• Payer le loyer éventuel et les charges locatives justifiées aux dates prévues,
• User des locaux loués suivant la destination prévue dans le contrat de location,
• Effectuer les réparations locatives,
• Réparer les dégradations ou les pertes que vous avez causées à moins de prouver qu’elles sont dues à la vétusté, à une malfaçon, ou à la force majeure,
• Assurer l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés dans le bail,
• S'assurer contre les risques locatifs (principalement dégâts des eaux et incendie). Le propriétaire est en droit de demander chaque année une attestation d’assurance.

Obligations de ne pas faire :

• Ne pas transformer le logement ou ses équipements sans l’accord écrit du propriétaire. Sans cet accord, le propriétaire peut, lors du départ du locataire, conserver le bénéfice des transformations sans indemnisation,
• Ne pas s’opposer aux travaux d’amélioration ou d’entretien du logement ou des parties communes, que le propriétaire doit faire,
• Ne pas céder ou sous-louer le logement sans l’accord écrit du propriétaire.

Les obligations de votre employeur :

• Délivrer le logement en bon état,
• Louer un logement en bon état d’usage et de réparation,
• Assurer un usage paisible du logement,
• Entretenir le logement et réaliser des travaux,
• Respecter les normes relatives au logement agricole.

Si le logement devient inhabitable (force majeure ou fait indépendant de la volonté du salarié), votre employeur est obligé de vous reloger, dans le cas où la fourniture du logement fait partie de votre rémunération.
 

Votre employeur doit préciser, dans votre contrat de travail, qu’un logement est mis à votre disposition soit à titre gratuit soit à titre onéreux. Le logement devient alors un accessoire au contrat de travail.
Dans l’hypothèse d’une rupture du contrat de travail, vous devez libérer le logement.
 

Voici une liste de sites internet pour mieux connaître l'offre existante et s'informer :

• Le site de l'ADIL du Maine-et-Loire : Location, travaux, accession à la propriété, difficultés financières... Que vous soyez locataire ou propriétaire, l’ADIL vous informe et vous conseille pour toutes les questions juridiques, financières et fiscales relatives au logement.
• Le site du Département : permanences d'information logement : Dans le cadre de ses actions en faveur du logement et de l'habitat ainsi que de l’accompagnement des jeunes en Maine-et-Loire, le Département propose aux jeunes de 16 à 30 ans des permanences d'information sur le logement.
• AL’in.fr : La plateforme d’offres de logements d’Action Logement pour les salariés. Connectez-vous pour voir les offres de logements liées à votre situation (ressources, composition familiale, secteur recherché). 
• Gîtes sur le Maine-et-Loire
• Se loger en camping : 2 sites pour vous aider : campingfrance.com et le site d'Anjou tourisme
• Aires d'accueil des camping-cars

• Hébergement temporaire chez les habitants (-30 ans, en stage, en apprentissage ou en période d'essai, en étude...) :
  
  1 - Habitat Jeunes David d’Angers – Service Logement jeunes 
  
  J, Angers Connectée Jeunesse
  12, place Imbach - 493000 ANGERS
  02.41.43.96.82
  
  Permanence Chalonnes sur Loire
  2, allée Simone Iff - 49290 CHALONNES SUR LOIRE
  02.41.24.37.37
  
  2 - Habitat Jeunes du Choletais

  Permanence de Cholet
  5, rue de la Casse - 49303 CHOLET
  02.41.71.36.36

  Permanence de Chemillé
  5, rue de la Gabardière - 49120 CHEMILLE
  02.41.71.36.36
  
  Permanence de Beaupreau
  6, rue de la Garenne - 49600 BEAUPREAU
  02.41.71.36.36
  
  3 - Habitat Jeunes du Saumurois
  
  3, rue Fourrier - 49400 SAUMUR
  02.41.51.05.53

   

• Association Iliade (logements pour les -30 ans)
  
  L'association propose un ensemble de logements et d’espaces collectifs pour accueillir des jeunes de 16 à 30 ans, des moyens humains et financiers visant à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes dans une dynamique partenariale, un service de restauration ouvert à tous, et un espace d’animation et de coopération qui favorise l’ouverture, la rencontre, l’échange, le soutien à projet… :
  - 3 Résidences à Château-Gontier-Bazouges
  - 1 ensemble de logements à Senonnes
  - 1 immeuble au Lion d’Angers
  - 1 résidence à Segré
  
  Téléphone : 02 43 07 27 05 ou 06 40 66 42 88
  Site internet : https://iliade.asso.fr/
  
   Brochure Iliade
   Livret complet d'informations

• Vous cherchez un foyers de jeunes travailleurs, ou une résidence, voici le site qu'il vous faut :
  URHAJ (Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes des Pays de la Loire)

N'oubliez pas de vous renseigner aussi sur le trajet qui vous séparera de votre lieu de travail et prévoyez un temps suffisant pour l’effectuer.
Si vous ne possédez pas de véhicule personnel, informez-vous très vite sur d’autres moyens de transports. Et pensez au co-voiturage !

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