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Je suis salarié

Contenu vérifié le 21/06/2023

Si votre lieu de travail est éloigné de votre domicile, vous aurez besoin d’un hébergement fiable et confortable. Ne négligez pas la qualité de vos heures de repos !
Votre employeur peut vous proposer un hébergement sur place mais il n’est pas tenu de le faire. Sinon, il vous faudra trouver une autre solution par vos propres moyens.

Logement

Mon employeur me propose un logement

La mise à disposition d’un hébergement, individuel ou collectif, par votre employeur, génère des obligations et responsabilités réciproques.

Obligations et responsabilités concernant le logement

Dans le cadre de la mise à disposition du logement, même orale, un certain nombre d’obligations s’imposent à vous ainsi qu’à votre employeur.

Vos obligations :

  • Payer le loyer éventuel et les charges locatives justifiées aux dates prévues,
  • User des locaux loués suivant la destination prévue dans le contrat de location,
  • Effectuer les réparations locatives,
  • Réparer les dégradations ou les pertes que vous avez causées à moins de prouver qu’elles sont dues à la vétusté, à une malfaçon, ou à la force majeure,
  • Assurer l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés dans le bail,
  • S'assurer contre les risques locatifs (principalement dégâts des eaux et incendie). Le propriétaire est en droit de demander chaque année une attestation d’assurance.

Obligations de ne pas faire :

  • Ne pas transformer le logement ou ses équipements sans l’accord écrit du propriétaire. Sans cet accord, le propriétaire peut, lors du départ du locataire, conserver le bénéfice des transformations sans indemnisation,
  • Ne pas s’opposer aux travaux d’amélioration ou d’entretien du logement ou des parties communes, que le propriétaire doit faire,
  • Ne pas céder ou sous-louer le logement sans l’accord écrit du propriétaire.

Les obligations de votre employeur :

  • Délivrer le logement en bon état,
  • Louer un logement en bon état d’usage et de réparation,
  • Assurer un usage paisible du logement,
  • Entretenir le logement et réaliser des travaux,
  • Respecter les normes relatives au logement agricole.

Si le logement devient inhabitable (force majeure ou fait indépendant de la volonté du salarié), votre employeur est obligé de vous reloger, dans le cas où la fourniture du logement fait partie de votre rémunération.
 

Obligations et responsabilités concernant le contrat de travail

Votre employeur doit préciser, dans votre contrat de travail, qu’un logement est mis à votre disposition soit à titre gratuit soit à titre onéreux. Le logement devient alors un accessoire au contrat de travail.
Dans l’hypothèse d’une rupture du contrat de travail, vous devez libérer le logement.
 

Mon employeur ne me propose pas de logement

Si votre employeur ne vous propose pas de logement, renseignez-vous sur les solutions existantes à proximité : campings, chambres chez l’habitant, associations, foyers de jeunes travailleurs…

Des sites pour vous aider à trouver une solution de logement

Voici une liste de sites internet pour mieux connaître l'offre existante et s'informer :

  • Le site de l'ADIL du Maine-et-Loire
  • Le site du Département : permanences d'information logement
  • Gîtes sur le Maine-et-Loire
  • Se loger en camping : 2 sites pour vous aider : campingfrance.com et le site d'Anjou tourisme
  • Aires d'accueil des camping-cars
  • Hébergement temporaire chez les habitants (-30 ans, en stage, en apprentissage ou en période d'essai, en étude...) :

    1 - Habitat Jeunes David d’Angers – Service Logement jeunes 

    J, Angers Connectée Jeunesse
    12, place Imbach - 493000 ANGERS
    02.41.43.96.82

    Permanence Chalonnes sur Loire
    2, allée Simone Iff - 49290 CHALONNES SUR LOIRE
    02.41.24.37.37

    2 - Habitat Jeunes du Choletais

    Permanence de Cholet
    5, rue de la Casse - 49303 CHOLET
    02.41.71.36.36

    Permanence de Chemillé
    5, rue de la Gabardière - 49120 CHEMILLE
    02.41.71.36.36

    Permanence de Beaupreau
    6, rue de la Garenne - 49600 BEAUPREAU
    02.41.71.36.36

    3 - Habitat Jeunes du Saumurois

    3, rue Fourrier - 49400 SAUMUR
    02.41.51.05.53

 

N'oubliez pas de vous renseigner aussi sur le trajet qui vous séparera de votre lieu de travail et prévoyez un temps suffisant pour l’effectuer.
Si vous ne possédez pas de véhicule personnel, informez-vous très vite sur d’autres moyens de transports. Et pensez au co-voiturage !

 Lien vers la page Mobilité

 

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