Réfugié, demandeur d'asile, migrant, quelles différences ?

Les définitions des termes de réfugié, de demandeur d'asile, de migrant vous semblent floues. Voici une explication claire sur la distinction entre les statuts. De plus trouvez les démarches à réaliser pour embaucher une personne ayant l'un de ces statuts. 

Etre réfugié selon la loi

Etre réfugié, c'est  avoir obtenu un statut par l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides) : 

  • personne ayant subi des persécutions en raison de sa race, ses opinions, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social.

Quels sont ses droits ? 

Un réfugié possède les mêmes droits qu'un français à l'exception : 

  • Du droit de vote 

Quelle est la durée de son titre de séjour ?

Le statut de réfugié est accordé pour une durée de 10 ans. 

Je veux embaucher un réfugié

Pour recruter un réfugié, les conditions sont les suivantes : 

  • Vérifier qu'il a son titre de séjour et le faire reconnaître par la préfecture
  • Vérifier les dates de validité du titre de séjour
  • Faire une DPAE ou un TESA auprès de la MSA 
  • Envoyer la copie de la carte de résident, du titre de séjour et de l'autorisation de travail auprès de la MSA

Etre demandeur d'asile selon la loi

Le statut de demandeur d'asile représente toutes les personnes étrangères réalisant une demande d'asile pour devenir statutaire. Elles ne sont donc pas sans papier. 

Je veux embaucher un demandeur d'asile

Pour recruter un demandeur d'asile, voici les conditions : 

  • La demande d'asile déposée auprès de l'OFPRA doit être en cours d'instruction depuis plus de 6 mois 
  • La demande d'asile doit être valable durant toute la saison

Voici les démarches pour l'employeur : 

  • Demander une autorisation de travail auprès de la DIRECCTE de son territoire régional. (Cerfa 15186*03)
  • Fournir la photocopie de la demande d'asile + récépissé de demande d'asile (si en possession du candidat)
  • Fournir le numéro de sécurité sociale du candidat 
  • Fournir une attestation de régularité au regard du paiement des cotisations sociales

L'autorisation de travail fournie ne peut dépasser les 6 mois et dépasser la date de validité de la demande d'asile. Cependant une autorisation de travail est renouvelable. 

Etre migrant selon la loi

C'est une personne étrangère qui se déplace en dehors des limites de son pays pour différentes raisons : économique, familiale... 

Les migrants ne subissent pas forcément de persécution individuelle. 

Tout réfugié est migrant mais tout migrant n'est pas réfugié. 

Liens pour compléter

Pour le statut réfugié :

Pour les demandeurs d'asile

 Pour les migrants

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