Rémunération et bulletin de paie

La rémunération

La rémunération est fixée sur la base d’un taux horaire brut. Celui-ci est déterminé selon la grille de coefficient convention collective, le poste que le salarié occupe, ses compétences et/ou diplômes.

Le salarié peut également être rémunéré à la tâche pour certains travaux (cueillette de fraises, framboises, radis… par exemple), mais son salaire ne peut être inférieur au SMIC Horaire.

Dans certains cas, il peut être établi un système de prime au rendement (au pallox pour la cueillette de pommes par exemple, qui s’ajoute au SMIC horaire.

Lorsque que le salarié réalise des heures de travail supplémentaires ou complémentaires et lorsqu’il travaille les jours fériés et dimanche, il bénéficie du taux horaire brut majoré selon indiqué dans la convention collective ou dans son contrat de travail.

Quelle que soit la durée du contrat, le salarié a droit à une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à 10 % de la rémunération brute perçue.

Par contre, la prime de précarité, de 10 %, versée pour certains CDD  n’est pas due dans le cas d’un travail saisonnier, à condition bien sûr que le caractère saisonnier du contrat apparaisse clairement dans le contrat de travail et qu’il soit réellement saisonnier (article L.1243-10 du code du travail).

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Le bulletin de paie

Au moment du versement du salaire, vous devez remettre un bulletin de paie au salarié saisonnier.

Les mentions suivantes doivent y figurer :

  • Vos coordonnées en tant qu’employeur
  • Les nom et prénom du salarié
  • L’intitulé de la convention collective
  • L’emploi occupé ainsi que sa position dans la classification conventionnelle
  • La nature et le montant des accessoires de salaire soumis aux cotisations sociales,
  • La période de travail à laquelle se rapporte le salaire
  • Le nombre d’heures de travail auquel se rapporte le salaire
  • Le montant de la rémunération brute
  • Le montant de la rémunération nette
  • Le montant de la rémunération nette imposable
  • Les cotisations salariales et patronales
  • La date de paiement du salaire

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