Contrat et durée du travail
En agriculture, la durée du travail est essentiellement régie par un accord national mais je peux également regarder ma convention collective sur ce sujet.
- Durée maximale quotidienne : 10 heures par jour (jusqu’à 12 heures sur dérogation)
- Pause légale :
- 20min/ 6h consécutives
- 30min/ 4h30 (pour les - 18 ans)
- Repos quotidien : 11 heures minimum (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures par semaine (Sauf dérogation)
- Repos hebdomadaire : 35 heures minimum consécutives (sauf dérogation)
Consultez les conventions collectives des Pays de la Loire et du Maine-et-Loire sur le site de la DIRRECTE.
Je peux contacter des juristes dans mon syndicat ou ma fédération pour plus d’informations, ils pourront m’accompagner dans la rédaction du contrat de travail.
La durée du travail figure dans le contrat de travail. Il est important, en tant qu’employeur, que je choisisse le contrat le plus approprié à l’organisation de mon entreprise.
Contrat de travail saisonnier sans aménagement du temps de travail
A temps plein, ce contrat est établi sur la base de 35h par semaine. Les heures réalisées au-delà de 35h sont des heures dites supplémentaires rémunérées +25% de la 36eme à la 43eme heure et +50% à partir de la 44eme heure.
Le contrat peut également être conclu à temps partiel, pour une durée inférieure à 35h par semaine.
Contrat de travail saisonnier et jours de repos
C’est un contrat pour lequel la durée de travail hebdomadaire est de 35 heures en moyenne. Les heures réalisées de la 36ème à la 39ème heure sont compensées par des jours de repos. Les heures réalisées au-delà de 39 heures sont des heures supplémentaires.
Les jours de repos peuvent être pris en cours de contrat ou être cumulés à la fin du contrat. Pendant ces jours de repos, le salarié est rémunéré et peut travailler pour le compte d’un autre employeur.
Contrat de travail saisonnier et annualisation
C’est un contrat pour lequel la durée de travail hebdomadaire est de 35 heures en moyenne. Les heures effectuées au-delà de 35 heures et jusqu’à 48 heures sont compensées par des heures de repos, que le salarié peut prendre en cours ou juste avant la fin du contrat. Pendant ces jours de repos, le salarié est rémunéré et peut travailler pour le compte d’un autre employeur.
Contrat de travail saisonnier et volume horaire
C’est un contrat à terme précis (vous connaissez la date de fin de votre contrat), d’une durée maximale de 4 mois, dans lequel est fixé le volume d’heures nécessaire pour la réalisation des travaux. Si ces travaux sont exécutés avant le terme du contrat, le salarié continue à percevoir votre rémunération mais peut travailler ailleurs.