J'embauche un salarié mineur

Pour travailler, le salarié doit avoir au moins 16 ans. Le travail des jeunes de 14 à 16 ans est néanmoins possible pendant les vacances scolaires, sous certaines conditions.

Emploi d'un salarié entre 14 à 16 ans

Il est interdit d’employer des jeunes de moins de 16 ans en dehors des vacances scolaires « réglementaires ».

Si vous souhaitez embaucher un jeune de 14 à 16 ans pendant ses vacances scolaires, vous devez demander une autorisation de travail à déposer en lettre simple auprès de la DIRECCTE contenant : 

  • la durée du contrat
  • la nature
  • les conditions de travail : l’horaire et la rémunération.


Pendant les vacances scolaires, les jeunes peuvent effectuer des travaux légers (travaux qui ne portent pas préjudice à leur santé, sécurité ou à leur développement) sous réserve qu’ils bénéficient d’un repos continu au moins égal à la moitié de la durée totale de chaque période de vacances. Pour 15 jours de congés ils peuvent travailler 7 jours. 

Ils ne peuvent pas être employés :

  • à des travaux exécutés dans une ambiance ou à un rythme qui leur confèrent une pénibilité caractérisée ou astreignant à un rendement ;
  • à des travaux d’entretien, de réparation ou de conduite de tracteurs ou de machines mobiles ;
  • à des travaux nécessitant la manipulation ou l’utilisation de produits étiquetés dangereux ainsi que dans les lieux affectés au stockage, à la manipulation ou à l’utilisation de ces produits ;
  • dans les lieux affectés à la traite ou à la contention des animaux, lors de la présence de ces derniers.


La durée du travail ne doit pas dépasser 7 heures par jour ni 32 heures par semaine. Cette limitation peut être portée à 35 heures par semaine pour les jeunes âgés de plus de 15 ans.

Le travail de nuit est interdit (entre 20 heures et 6 heures pour cette classe d’âge).

La durée minimale de repos de nuit ne peut être inférieure à 14 heures consécutives.

Le travail du dimanche est interdit. Les jeunes doivent bénéficier de 2 jours de repos hebdomadaire consécutifs dont le dimanche.

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Emploi d'un salarié de 16 à 18 ans

La durée du travail ne peut dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine (sauf dérogation accordée par l’inspection du travail).
Une pause doit être accordée au bout de 4 heures ½ de travail continu.

Le travail de nuit est interdit (entre 22 heures et 6 heures pour cette classe d’âge).

La durée minimale de repos de nuit ne peut être inférieure à 12 heures consécutives.

Les jeunes doivent bénéficier de 2 jours de repos hebdomadaire consécutifs incluant normalement le dimanche sauf en cas de dérogation légale au repos dominical.

Les jeunes travailleurs ne peuvent utiliser des machines dangereuses ni accomplir les travaux dangereux visés aux articles D.4153-21 à D.4153-47 du code du travail (presses, taille-haies, machines à bois, tracteur non muni de dispositif contre le renversement, moissonneuses-batteuses et autres machines comportant des fonctions ou mouvements multiples, ramasseuses-presses, faucheuses, ensileuses, pelles mécaniques, remorques à double élévation etc.).

Des dérogations peuvent être accordées par l’inspecteur du travail de la section d’inspection du travail agricole (U.T 49 de la D.I.R.E.C.C.T.E), aux jeunes munis du certificat d’aptitude professionnelle correspondant à l’activité qu’ils exercent pour participer aux travaux et utiliser des équipements de travail sous réserve de l’avis favorable du médecin du travail.

Rémunération

Si le salarié a moins de 18 ans, vous pouvez effectuer un abattement sur le salaire brut :

  • De 20% pour les moins de 17 ans ;
  • De 10% pour les jeunes entre 17 et 18 ans.

S’il a moins de 16 ans, vous ne pouvez pas le rémunérer à la tâche. C'est possible entre 16 et 18 ans mais le salarié ne peut alors gagner moins que le SMIC horaire multiplié par le temps de travail effectué (rémunération affectée du coefficient d'abattement correspondant à son âge).

Je postule maintenant !

En septembre

En septembre, il est temps de se positionner sur les travaux de début d’hiver. Contactez les rosiéristes-pépiniéristes, sur le secteur de Doué-la-Fontaine notamment, pour trouver un poste pour l’arrachage (des rosiers et fruitiers...). Postulez également pour la plantation-récolte des légumes...

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