J'embauche un salarié étranger

Si vous embauchez un salarié étranger ou un étudiant étranger, assurez-vous de réaliser les vérifications et démarches nécessaires.

Si j'embauche un salarié de nationalité étrangère

Vous devez vérifier que la personne est en possession d’un titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France et vous assurer auprès de l’administration compétente de la validité de ce document.

Lors de l’envoi de la déclaration préalable à l’embauche, vous devez transmettre à la MSA les justificatifs suivants :

  • Une pièce d’état civil : copie d’acte de naissance, copie d’extrait d’acte de naissance ou pièce établie par un consulat.
  • Une pièce d’identité : carte d’identité, passeport, titre de séjour, visa long séjour, carte de combattant avec photo ou carte de ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne et de l’espace économique européen.
  • Une autorisation de travail : SI le salarié est ressortissant de pays HORS Union Européenne et de l’Espace économique européen, de Bulgarie ou de Roumanie.


La MSA peut vérifier les documents présentés relatifs à la régularité de séjour par accès direct au Fichier National des Etrangers (FNE).

Quelle que soit sa nationalité, vous devez effectuer soit une Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE), soit le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA).

Suivi les évolutions des procédures directement sur le site du Ministère.
Attention : en cas de travail dissimulé, vous vous exposez à des sanctions pénales et civiles ou administratives sévères qui peuvent mettre en péril votre activité.

Si j’embauche un étudiant de nationalité étrangère

Vous devez, préalablement à l’embauche, adresser une déclaration en préfecture. Seuls les étudiants algériens restent soumis à une autorisation provisoire de travail délivrée par l’Unité Territoriale de la D.I.R.E.C.C.T.E de Maine-et-Loire.

Je postule maintenant !

En octobre

Avec le début de l’automne, les récoltes les plus tardives sont bien entamées (vendanges, cueillette des fruits…). Les équipes sont au travail. Pour postuler, il faut donc plutôt se tourner vers les saisons du début de l’hiver : la taille (en fruitiers ou en vigne), la récolte des endives…

Actualités

Pas d'article dans la liste.