J'embauche un salarié étranger
Si vous embauchez un salarié étranger ou un étudiant étranger, assurez-vous de réaliser les vérifications et démarches nécessaires.
Si j'embauche un salarié de nationalité étrangère
Vous devez vérifier que la personne est en possession d’un titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France et vous assurer auprès de l’administration compétente de la validité de ce document.
Lors de l’envoi de la déclaration préalable à l’embauche, vous devez transmettre à la MSA les justificatifs suivants :
- Une pièce d’état civil : copie d’acte de naissance, copie d’extrait d’acte de naissance ou pièce établie par un consulat.
- Une pièce d’identité : carte d’identité, passeport, titre de séjour, visa long séjour, carte de combattant avec photo ou carte de ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne et de l’espace économique européen.
- Une autorisation de travail : SI le salarié est ressortissant de pays HORS Union Européenne et de l’Espace économique européen, de Bulgarie ou de Roumanie.
La MSA peut vérifier les documents présentés relatifs à la régularité de séjour par accès direct au Fichier National des Etrangers (FNE).
Quelle que soit sa nationalité, vous devez effectuer soit une Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE), soit le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA).
Suivi les évolutions des procédures directement sur le site du Ministère.
Attention : en cas de travail dissimulé, vous vous exposez à des sanctions pénales et civiles ou administratives sévères qui peuvent mettre en péril votre activité.
Si j’embauche un étudiant de nationalité étrangère
Vous devez, préalablement à l’embauche, adresser une déclaration en préfecture. Seuls les étudiants algériens restent soumis à une autorisation provisoire de travail délivrée par l’Unité Territoriale de la D.I.R.E.C.C.T.E de Maine-et-Loire.
