Quelles normes respecter ?

Le logement doit satisfaire à des exigences concernant la sécurité physique et la santé des locataires, les surfaces et volume des pièces, le confort, l’accès au logement et les installations sanitaires.

Hébergement individuel de saisonniers

Un logement individuel peut être mis à disposition du travailleur et de sa famille (enfants à charge conjoint(e) compagnon ou compagne). Dans ce cas, la surface minimale est de 14 m2 pour le premier occupant et de 7 m2 par occupant supplémentaire.
L’entretien est assuré par le travailleur. Le logement doit disposer d’au moins un coin cuisine et de compteurs spécifiques si la consommation d’eau, de gaz et d’électricité est à la charge du travailleur.

Hébergement collectif de saisonniers

Tout local affecté à l’hébergement collectif doit faire l’objet d’une déclaration annuelle à la préfecture quel que soit le type d’hébergement prévu (article I de la loi 73-548 du 27/06.1973) ; les imprimés de déclaration sont à retirer puis à retourner auprès de l ‘Unité territoriale départementale de la DIRECCTE.

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Hébergement collectif en résidences mobiles ou démontables

Aux règles d’hygiènes et de sécurité sanitaires générales s’ajoutent, pour ce type de logement, des règles spécifiques.

Pour  plus de détails sur les normes à respecter, consultez le Guide du logement saisonnier agricole réalisé par la FNSEA à destination des employeurs (2012)

L’hébergement sous tente

En Maine-et-Loire, il est autorisé du 1er juin au 15 septembre aux conditions suivantes :

  • 1. Le terrain sur lequel sont implantées les tentes est accessible par voie carrossable reliée à une voie publique
  • 2. Les installations sanitaires sont aménagées sur le terrain ou à proximité de celui-ci. Elles sont protégées des intempéries et comprennent, par tranche de 10 travailleurs :
    • un point d’eau muni d’un robinet,
    • un lavabo avec robinet d’alimentation, une glace et une tablette,
    • une douche avec un espace de déshabillage protégé des projections d’eau,
    • un bac à laver la vaisselle et un bac à laver le linge,
    • un cabinet d’aisances.
    Le chef d’établissement assure le maintien en bon état et la propreté de ces installations.
  • 3. L’employeur met à disposition des travailleurs :
    • un nombre suffisant de poubelles pouvant être fermées et munies de sacs adaptés, dont il assure l’enlèvement au moins deux fois par semaine,
    • une trousse de premiers secours et un extincteur en bon état de fonctionnement.
  • 4. Si le terrain est équipé d’une installation électrique, celle-ci doit être conforme aux dispositions du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988.

 

 

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En mars

En mars, il est temps de se renseigner sur les travaux qui vont démarrer en mai. En horticulture-pépinières, vous pouvez encore contacter les entreprises dont l’activité démarre plus tardivement.

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